Question soumise le 15 février 2018

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale.

En Loire-Atlantique, 100 % des médecins employés par le conseil départemental sont des femmes. Elles sont parmi les agents les plus qualifiés de la fonction publique territoriale.

Pourtant, leur rémunération est très inférieure à celle des agents exerçant dans d'autres filières : par exemple, l'écart moyen de rémunération entre les médecins femmes de ce département et les cadre d'emplois d'ingénieurs est de 19,5 %. Il est à noter que ces derniers postes sont occupés à 71 % par des hommes.

Cette inégalité n'est pas le reflet de la politique salariale du conseil départemental de Loire-Atlantique, mais la conséquence de la contrainte juridique que l'État maintient sur les plafonds réglementaires de rémunération (grille indiciaire et régime indemnitaire).

Il lui demande donc que le Gouvernement engage une réflexion permettant d'atteindre une réelle égalité entre les hommes et les femmes engagés dans le service public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.