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Christophe Priou
Question écrite N° 3195 au Ministère de l'action
Rémunération des médecins employés par un conseil départemental
Question soumise le 15 février 2018
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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des médecins employés par le département de la Loire-Atlantique. En effet, dans ce département, 100 % des médecins employés par le conseil départemental sont des femmes. Elles sont parmi les agents les plus qualifiés de la fonction publique territoriale et sont au cœur des politiques de solidarité : service de protection maternelle et infantile, services en charge des personnes âgées ou en situation de handicap. Pour autant, leur rémunération est très inférieure à celle des agents (cadre d'emplois d'ingénieurs correspondant) exerçant dans d'autres filières. Cette inégalité n'est pas le reflet de la politique salariale du département de Loire-Atlantique mais la conséquence de la contrainte juridique que l'État maintient sur les plafonds réglementaires de rémunération (grille indiciaire et régime indemnitaire). De fait, cet aspect réglementaire empêche une égalité salariale entre les femmes et les hommes engagés dans le service public. Aussi, il lui demande quelles sont les réformes utiles qui seront engagées par le Gouvernement pour éviter une telle situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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