Question soumise le 15 février 2018

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Mme Sylvie Vermeillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'élaboration de la nouvelle carte scolaire.

En conclusion de la première conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le Président de la République prenait l'engagement suivant : « les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement. Il n'y aura plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales. »

Les travaux qui portent actuellement sur les cartes scolaires 2018 ne vont absolument pas dans ce sens. Dans le Jura, territoire rural s'il en est, les suppressions de postes qui sont actuellement à l'étude se comptent par dizaines, pour la plupart en zone rurale. Depuis de nombreuses années, la carte scolaire est inéquitable. Les taux d'encadrement (postes d'enseignants pour cent élèves, P/E) entre départements dits ruraux varient sensiblement. On aurait pu croire que les fusions de régions allaient corriger les disparités, il n'en est rien. Il devient urgent d'acter de la réalité quotidienne de la ruralité, des difficultés hivernales en zone de montagne et de la nécessité de soutenir des habitants partout où ceux-ci aménagent les territoires.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises dès cette année pour satisfaire à l'engagement pris par le président de la République le 17 juillet 2017, ce qui se traduirait par le retrait d'un nombre conséquent de classes menacées de fermeture sur les listes actuellement en cours d'examen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.