Question soumise le 15 février 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les expulsions des ressortissants afghans qui s'effectuent soit directement vers leur pays soit via un autre pays européen.

Alors que le nombre de victimes civiles est plus élevé que jamais en Afghanistan, les Afghans sont de moins en moins nombreux à se voir octroyer le statut de réfugié.

Du 1er janvier au 15 septembre 2017, 1 614 Afghans ont été enfermés dans des centres de rétention sur la base d'une mesure d'éloignement. Depuis ces centres de rétention, de nombreuses personnes risquent d'être renvoyées dans le cadre du règlement de Dublin vers d'autres pays européens qui peuvent ensuite les expulser vers l'Afghanistan. En 2017, environ 150 personnes afghanes ont ainsi été renvoyées vers d'autres pays européens, à des fins d'expulsion vers leur pays d'origine.

Le renvoi de ces ressortissants constitue une violation flagrante du droit international et notamment du principe de non-refoulement. Ce principe a été défini dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux réfugiés, aux niveaux universel et régional. Le Défenseur des droits a demandé en octobre 2017 au Gouvernement la suspension immédiate de l'application de l'accord entre l'Union européenne et l'Afghanistan de 2016.

Il s'inscrit dans la même démarche que le Défenseur des droits et lui demande de se positionner par rapport aux demandes de ce dernier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.