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Jacky Deromedi
Question écrite N° 3217 au Ministère de l'économie
Prélèvements sociaux et impôts
Question soumise le 15 février 2018
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Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui confirmer que les prélèvements sociaux ont bien le caractère d'impôts. En effet, nos compatriotes expatriés aux États-Unis rencontrent des difficultés pour obtenir cette reconnaissance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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