Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 3244 au Ministère de l'intérieur.
Prise en charge par l'État des frais de remplacement des panneaux de limitation à 80 km/heure
Question soumise le 15 février 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que la décision de baisser la limitation de vitesse de 90 à 80 km/heure, entraînera le remplacement par les départements des panneaux de limitation à 90 km/heure par des panneaux à 80 km/heure, d'ici au 1er juillet 2018.
Il lui indique que l'État a semble-t-il fait savoir qu'il assurerait le paiement des dépenses engendrées par le remplacement de ces panneaux. Dès lors, il lui demande selon quelles modalités elles seront prises en charge.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.