Question soumise le 15 février 2018

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le Premier ministre sur le financement du Grand Paris Express.

Le Grand Paris Express est régulièrement présenté comme le « chantier du siècle ». Avec la construction de quatre lignes automatiques de 200 km, soit le doublement de la taille du métro parisien, doté de soixante-huit nouvelles gares, le Grand Paris Express est aujourd'hui un projet économiquement essentiel pour l'ensemble de l'Île-de-France, et notamment pour l'Essonne et le plateau de Saclay, où la construction de la ligne 18 constituera l'ossature du cluster scientifique de dimension mondiale dont l'État a décidé la réalisation en 2009.

Malgré tous ces éléments, a été annoncée l'organisation d'une nouvelle consultation autour du projet de métro du Grand Paris, afin d'ajuster le calendrier à la « réalité » technique et budgétaire du projet.

La problématique du financement du projet ne relève pas de l'emprunt lui-même, mais bien de son remboursement.

Afin d'y faire face, il avait déjà proposé aux gouvernements des deux précédents quinquennats la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les plus-values immobilières autour des gares du Grand Paris Express.

La réalisation du Grand Paris Express aura pour effet d'accroître de manière significative la valeur des biens situés à proximité immédiate des gares. Par conséquent, une contribution exceptionnelle de 10 % sur les plus-values réalisées lors de la cession de ces biens (par les collectivités, les entreprises et les particuliers) pourrait financer le remboursement de l'emprunt.

Cette contribution serait prélevée sur les principaux bénéficiaires économiques de la ligne. Elle serait raisonnable, dès lors que le taux demeure limité et ne serait maintenue que pour la durée du remboursement.

Cette contribution exceptionnelle et temporaire serait de nature à régler le problème du financement de cette nouvelle ligne et aurait une justification économique évidente. Il lui demande quelles suites il compte lui donner.

Sa mise en œuvre pourrait se faire suffisamment rapidement pour ne pas reporter le début des travaux. Ce point est essentiel tant le respect du calendrier initial s'avère nécessaire à la non remise en cause des opérations d'aménagement et d'investissement sur la région, notamment sur le plateau de Saclay.

Dans ces conditions, il souhaiterait connaître son point de vue sur cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.