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Guillaume Chevrollier
Question écrite N° 3246 au Ministère de la cohésion des
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Question soumise le 15 février 2018
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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») dans les zones B2 et C. Cet avantage fiscal de réduction d'impôts, reconduit pour les quatre prochaines années a connu une évolution dont les conséquences ne feront qu'accélérer la fracture entre les territoires et freiner l'attractivité de certains. En effet, seules les zones A et B1 seront éligibles – soit les grandes agglomérations, et ce au dépend des zones B2 et C, communes moyennes et périurbaines et communes plus rurales, dont de nombreuses du département de la Mayenne comme Laval, Saint-Berthevin, Changé, L'Huisserie, Louverné, Bonchamp. Les élus locaux et professionnels du secteur sont inquiets et ressentent déjà les effets de cette mesure. De nombreux investisseurs qui envisageaient d'acquérir des logements en Mayenne ont préféré le faire dans les grandes agglomérations (Rennes, Nantes…). Il souhaiterait savoir comment réagit le Gouvernement face à cette perte d'attractivité pour les territoires ruraux, et lui demande de bien vouloir lui expliquer comment il accompagnera les zones exclues du dispositif Pinel pour lutter contre les futures pénuries de logement.
Réponse
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