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Jacky Deromedi
Question écrite N° 3263 au Ministère des solidarités
Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger
Question soumise le 15 février 2018
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Mme Jacky Deromedi expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le Gouvernement a augmenté le taux de cotisation d'assurance maladie appliquée aux retraités français à l'étranger, de 4,2 % à 5,9 % à compter du 1er janvier 2018. Cette hausse concerne les retraités français résidant dans un État tiers (hors États de l'Union européenne, de l'espace économique européen - EEE, Suisse et Andorre), les retraités qui ne sont pas bénéficiaires d'une retraite dans leur pays de résidence et ceux qui sont exonérés des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée - CSG, contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS, contribution solidarité autonomie - CSA). Elle est appliquée sur le montant brut de la retraite, y compris les majorations pour enfants à charge. Cette mesure, publiée le 30 décembre 2017, entre en vigueur au 1er février 2018 pour les paiements mensuels, au 1er avril 2018 pour les paiements trimestriels, au 1er janvier 2019 pour les paiements annuels. Les caisses de retraite complémentaire, comme les régimes de base, sont dans l'obligation d'appliquer ce nouveau taux. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les motifs de cette augmentation qui pénalise nos compatriotes expatriés, ampute leur pouvoir d'achat notamment celui des plus modestes et si le Gouvernement compte prendre des mesures pour supprimer cette augmentation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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