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Christine Herzog
Question écrite N° 3264 au Ministère de l'intérieur.
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Question soumise le 15 février 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle. Lorsque plusieurs communes font partie d'une même paroisse, il y a un conseil de fabrique unique. Toutefois, pour la gestion locale des édifices cultuels annexes (chapelles….), un conseil de gestion peut être créé en application du décret du 30 décembre 1809. Dans cette hypothèse, elle lui demande quelle est la composition de ce conseil de gestion, quels sont ses pouvoirs en matière d'engagement de dépenses et quelles sont les éventuelles garanties de couverture des dépenses correspondantes qui incombent au conseil de fabrique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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