Question soumise le 15 février 2018

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M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la filière des biocarburants, et notamment du bioéthanol, que soutenait la France jusqu'alors. La France défend ouvertement un plafond à 7 % pour les biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles) et elle avait reconnu que ceux issus de déchets et résidus de la production alimentaire (par exemple la mélasse qui contient les sucres non extractibles de la betterave) ne tombaient pas dans ce plafond. Cette position équilibrée permettait de répondre au débat sur le risque potentiel de conflit avec l'alimentaire, de poursuivre la décarbonation des transports (le bioéthanol à base de déchets et résidus réduit les émissions de gaz à effets de serre de plus de 80 %) tout en préservant les investissements.

La France vient soudainement de prendre un virage radical en décidant de considérer l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération. Il craint que ce revirement ne se fonde sur une interprétation excessive du principe des usages en cascades selon lequel toute matière première ayant un lien (direct ou indirect) avec l'alimentaire (pour l'homme ou l'animal) ne pourrait pas être utilisée à la production de matière non alimentaire notamment en énergie. D'après certains représentants du ministère de la transition écologique et solidaire, l'éthanol produit à partir de déchets et résidus n'est pas vertueux, car émanant à l'origine de betterave sucrière et il devrait, à terme, disparaitre. Non seulement une telle approche affaiblirait considérablement le modèle sucrier face à ses concurrents européens et mondiaux - qui ne sont pas confrontés à ce problème - mais elle détruirait également tout espoir de développer la bioéconomie, naturellement fondée sur la transformation de matières végétales, y compris des déchets et résidus, un virage pourtant jugé nécessaire dans la stratégie bas carbone de la France.

Il lui demande comment le Gouvernement peut en même temps défendre les biocarburants produits à partir d'huile de palme importée et déclasser et condamner l'éthanol produit en France à partir de déchets et résidus issus d'une production de sucre locale et durable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.