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Maryse Carrère
Question écrite N° 3276 au Ministère de l'intérieur.
Renvoi des ressortissants afghans
Question soumise le 15 février 2018
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Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, de l'aveu propre du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « la situation sécuritaire en Afghanistan s'est fortement dégradée en raison notamment des combats contre les Talibans très actifs dans le nord et le sud du pays, l'implantation de Daech dans l'est et le nord et des attentats fréquents sur l'ensemble du territoire. Par exemple l'attaque du 31 mai 2017 dans l'enclave diplomatique de Kaboul a fait près de 150 morts et 500 blessés et d'importants dégâts matériels. De même, la série d'attentats à la mi-octobre 2017 a fait plus de 500 morts. Plus de 5 200 morts civils ont été recensés entre janvier et juin 2017 ». Or, le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir, pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence aveugle résultant d'une situation de conflit armé interne ou international (article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Les associations ainsi que le Défenseur des droits se sont exprimés à plusieurs reprises, lui demandant d'interférer en faveur de l'arrêt du renvoi des ressortissants afghans. Aussi, au vu de la connaissance parfaite de la situation en Afghanistan par l'appareil diplomatique français, et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle lui demande d'intervenir afin d'accorder une protection particulière aux Afghans présents sur le sol national compte tenu de la situation d'insécurité qui règne pour l'heure dans leur pays.
Réponse
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