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Marie-Christine Chauvin
Question écrite N° 3295 au Ministère de la cohésion des
Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes
Question soumise le 15 février 2018
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Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences qui peuvent vite s'avérer catastrophiques de la baisse des contrat aidés pour les communes rurales. Très souvent, les collectivités ont recours à ce type de contrat, en complément de l'employé communal, pour permettre, par exemple, l'ouverture d'une agence postale. Elles le font aussi dans un souci de formation et d'insertion d'une personne du village, afin de lui permettre d'accéder à un emploi marchand. Or, la récente lettre de cadrage du ministre du travail aux préfets de région, qui présente les « parcours emplois compétences » en remplacement des anciens contrats aidés, ne prévoit qu'environ 136 000 contrats pour les collectivités et les structures d'insertion, hors éducation nationale, avec un taux de prise en charge qui fondrait à 50 % en moyenne. À cela s'ajoutent une baisse draconienne et constante des ressources des collectivités (baisse des dotations, fin de la taxe d'habitation), la fin de la réserve parlementaire et une hausse régulière des normes et des contraintes. Les collectivités sont aujourd'hui au seuil de l'insoutenable et beaucoup ne peuvent se permettre le passage d'un emploi aidé à un emploi pérenne qui va coûter trois fois plus cher, surtout dans les communes rurales. Alors que les maisons de services au public (MSAP) voient déjà leur financement diminuer et leur avenir compromis, nombreuses sont les collectivités qui vont devoir réduire, voire fermer ces agences postales. C'est la mort annoncée, à petite feu, des services publics en milieu rural, de la cohésion sociale et d'un aménagement harmonieux de notre territoire. Sachant que l'État condamne les emplois aidés à une « peau de chagrin », que les communes sont exsangues, que les communautés de communes n'ont guère plus de moyens et que les départements sont au bord de la faillite, elle lui demande vers qui doivent se tourner les maires pour assurer la présence et le fonctionnement de ces services publics sur leurs territoires.
Réponse
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