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Yves Bouloux
Question écrite N° 3331 au Ministère de l'intérieur.
Mineurs non accompagnés
Question soumise le 22 février 2018
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M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrivée massive de mineurs non accompagnés dans nos départements. La prise en charge des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relève, quelle que soit leur nationalité ou leur origine, de la compétence des départements par application des dispositions de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles. Toutefois, l'amplification de la crise migratoire entraîne ces dernières années des préoccupations majeures pour ces collectivités. Le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation qui en résulte instaure une double solidarité : de l'État envers les départements, d'une part, par l'appui logistique et financier qu'il leur apporte au cours de l'évaluation de la minorité et de l'isolement ; entre les départements, d'autre part, par la répartition géographique des prises en charge. Toutefois, les départements ne disposent pas toujours des informations nécessaires pour travailler avec les services de l'État dans le cadre de l'évaluation de la minorité et de l'isolement. Ils déplorent enfin les obstacles administratifs qu'ils rencontrent dans les démarches pour l'accès à la santé, à la scolarité, à la formation professionnelle des jeunes étrangers qu'ils accompagnent. Ils alertent sur les risques d'embolie du dispositif liés à l'absence de perspective de sortie de l'aide sociale à l'enfance pour ces jeunes. Face à ces constats, la mobilisation des services de l'État sur le territoire est nécessaire pour préserver et consolider le dispositif national d'accueil des mineurs isolés étrangers. La circulaire de janvier 2016 relative à cette mobilisation auprès des conseils départementaux est venue apporter des précisions qui, au regard de l'afflux des demandes, ne semblent pas répondre à l'urgence. Le Premier ministre s'est engagé, devant les maires de France à l'automne 2017, à prendre en charge financièrement ces situations. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'accompagnement financier des départements sur la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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