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Yves Bouloux
Question écrite N° 3334 au Ministère de la transition
Développement des parcs éoliens
Question soumise le 22 février 2018
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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de l'implantation des éoliennes. En effet, le développement permanent des parcs éoliens dans nos territoires ruraux provoque une grande inquiétude de la part des habitants et des élus locaux. Si le nécessaire développement des énergies renouvelables, complémentaires aux énergies fossiles, n'est pas à remettre en cause, il convient toutefois d'être attentif et d'encadrer leur implantation. Aussi, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit l'élaboration d'un schéma régional éolien (SRE), volet annexé au schéma régional du climat, de l'air, et de l'énergie (SRCAE). Ce développement intensif n'est pas équilibré, preuve en est l'annulation par le Conseil d'État, dans l'ex région Poitou-Charentes, du schéma régional qui avait été adopté en 2015. Par ailleurs, l'élaboration de ces schémas doit associer les élus locaux plus fortement dans leurs projets. Surtout, le démarchage incessant des sociétés privées auprès des collectivités doit être régulé et encadré par des règles déontologiques. Ces entreprises souvent basées en dehors du territoire qu'elles démarchent donnent aux particuliers propriétaires, comme aux communes, des arguments financiers forts, qui dans le contexte de baisse des dotations de l'État peuvent être un argument décisif, sans pour autant que puissent être mesurées les conséquences dans les années futures de telles installations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles pourraient être les mesures prises par le Gouvernement d'une part dans l'élaboration d'un schéma plus équilibré et d'autre part s'agissant des démarchages intempestifs qui provoquent des troubles parfois violents dans les populations.
Réponse
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