Question soumise le 22 février 2018

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation difficile dans laquelle se trouve l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Le 31 janvier 2018, l'AVFT a annoncé qu'elle fermait son accueil téléphonique jusqu'à nouvel ordre, ne pouvant plus « répondre à tous » et « assurer la défense des victimes » avec ses moyens actuels.

Entre 2015 et 2017, le nombre de saisines a doublé, alors que l'AVFT fonctionne sans augmentation de subventions et donc d'effectifs depuis treize ans.

La secrétaire d'État a mandaté un groupe d'experts qui sera mis en place dans les prochaines semaines avec pour mission de « contrôler l'effectivité, l'efficacité et la bonne articulation entre les différentes associations pour que, in fine, les femmes qui ont besoin d'une information, d'un service puissent les trouver facilement ». Elle a également indiqué que les associations devraient présenter leurs nouveaux projets de subventions devant cette commission d'experts pour avis, dans un besoin de transparence.

Cette mise en cause implicite du travail des associations venant en aide aux femmes victimes de violence, qui n'ont pas attendu sa nomination au Gouvernement pour travailler ensemble et très efficacement, n'est pas admissible. Aucune subvention gouvernementale n'est accordée sans qu'un dossier détaillant le budget et les actions envisagées soit présenté.

Il lui demande donc comment l'État compte soutenir les associations d'aide aux femmes victimes de violence afin qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle et comment il compte renforcer les moyens et compétences de tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences sexuelles, afin que les victimes puissent être prises en charge.

Réponse émise le 22 mars 2018

Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000€/an. Le ministère travaille à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du Défenseur des droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la direction de la cohésion sociale, de la mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du conseil supérieur de l'égalité professionnelle, du Défenseur des droits et des partenaires.