Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Joël Labbé
Question écrite N° 3342 au Ministère de l'agriculture
Méthodes d'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles
Question soumise le 22 février 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le document d'orientation utilisé par la France pour évaluer l'impact des pesticides sur les abeilles. En 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur les méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles. Cet avis, adopté sur saisine de la Commission européenne, mettait en évidence les manquements des méthodes et lignes directrices appliquées pour tester l'impact d'un pesticide avant son autorisation : « les expositions prolongées et intermittentes ne sont pas évaluées en laboratoire », de même que l'exposition par inhalation ou l'exposition des larves ; les calculs d'exposition des insectes ne tiennent pas compte de toutes les voies d'exposition ; « les effets à des doses sublétales ne sont pas pleinement pris en compte » ; sur les tests semi-field, « des faiblesses ont été identifiées pour chacune des lignes directrices de test, comme la taille limitée de la surface de la culture, l'impossibilité d'évaluer toutes les voies d'exposition possibles des composés systémiques utilisés en traitement de semences ou de sols » ; l'EFSA souligne encore que « les lignes directrices des tests en champs ont plusieurs faiblesses majeures » (colonies trop petites, surface trop petite de la culture testée), etc. Toujours sur demande de la Commission européenne, cet avis a conduit l'EFSA à publier en 2013 un nouveau document d'orientation pour l'évaluation des impacts des pesticides pour les abeilles. Ce document vise à remplacer le document d'orientation de 2002 (qui peut s'appliquer pour les demandes introduites avant le 31 décembre 2015) et les normes de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEEP) de 2010, deux documents ayant été critiqués par l'EFSA comme ne permettant pas d'évaluer correctement le risque pour les abeilles. Pourtant, ce document d'orientation de l'EFSA de 2013 n'est toujours pas appliqué par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ni par d'autres agences européennes, qui font le choix d'appliquer des documents d'orientation obsolètes et inadaptées pour évaluer le risque pour les abeilles. Ces agences et leurs gouvernements expliquent ce choix par le fait que ce document d'orientation de l'EFSA de 2013 n'est toujours pas entériné par la réunion des États membres au sein du comité permanent spécialisé (Scopaff). Cependant, toutes les agences n'ont pas fait ce choix : en effet, elles ont la possibilité d'appliquer si elles le souhaitent ce document de 2013. Ainsi l'EFSA applique-t-elle d'ores et déjà ce document d'orientation de 2013 pour l'évaluation de nouvelles substances actives, comme elle l'a annoncé dans plusieurs conférences. La Belgique a également fait savoir en juin 2017 qu'elle fera appliquer le document d'orientation de l'EFSA de 2013, en justifiant son choix : « d'un point de vue scientifique, il n'est pas acceptable d'ignorer des données robustes de toxicité sur des espèces vulnérables non-cibles, simplement parce qu'il n'y a pas de lignes directrices d'évaluation du risque généralement acceptées ». La situation des abeilles et des pollinisateurs sauvages est alarmante : une espèce d'abeilles sauvages sur dix est menacée, les apiculteurs français perdent chaque année 30 % de leurs colonies d'abeilles, et en 25 ans, la biomasse volante a chuté de 80 %, selon une étude allemande. Il voudrait donc connaître la position de la France sur ce document d'orientation de l'EFSA de 2013, notamment la position défendue par la France au comité permanent spécialisé en ce qui concerne ce document. Il demande si ce document va être appliqué à l'avenir par l'ANSES et les mesures envisagées par la France pour évaluer de la manière la plus complète possible le risque des pesticides pour les abeilles et à quelle échéance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.