Question soumise le 22 février 2018

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le faible recours au congé maternité par les exploitantes agricoles.

Malgré les avancées pour étendre le droit au congé maternité des agricultrices, la proportion de femmes qui recourent à ce congé est de 58 %, ce qui reste une proportion insuffisante. Plusieurs facteurs ont été recensés qui tiennent essentiellement au manque d'information, au coût du remplacement, à l'inadéquation de l'offre de remplacement ou à la carence de l'offre qui n'est pas toujours adaptées aux besoins, ou encore à des réticences psychologiques pour laisser l'exploitation à une tierce personne, surtout quand il y a des animaux.

Aussi, lors de son annonce en date du 1er juin 2017, elle avait souligné sa volonté de mettre en place un congé maternité unique pour toutes les femmes. Cependant, au vu de la situation particulière des agricultrices et de leurs nombreuses inquiétudes dont celle de voir remis en cause le principe de l'allocation de remplacement, actuellement mis en œuvre par la mutualité sociale agricole (MSA), il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les perspectives de la MSA dans ce domaine et quelles mesures elle compte-elle prendre pour améliorer l'offre de remplacement mais aussi sa connaissance par les agricultrices.

Enfin, plusieurs actions pour renforcer l'information des agricultrices s'agissant de leurs droits relatifs au congé maternité doivent être menées. Aussi, il lui demande si une communication sur ce sujet au moment de l'installation et le développement de campagnes d'information de la part des services de remplacement et de la MSA pourraient être mis en œuvre rapidement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.