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Daniel Laurent
Question écrite N° 3346 au Ministère de l'agriculture
Nouvelle carte des zones défavorisées simples
Question soumise le 22 février 2018
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision des zones défavorisées initiée en 2016, qui entre dans sa phase finale. Les dernières évolutions des critères proposés visent à rester dans les marges de manœuvre ouvertes pour le zonage des territoires à handicaps spécifiques en tenant compte d'enveloppes budgétaires allouées à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Si l'évolution des critères de classement fait apparaître des avancées sur certains territoires répondant ainsi aux demandes de la profession, cette évolution ne répond toujours pas à l'attente de zones à handicaps qui ne sont toujours pas classées, d'autant plus qu'elle sort des précédentes simulations des territoires défavorisés traduisant ainsi un recul inacceptable. En effet, la profession ne peut accepter la carte présentée le 9 février 2018 et demande au Gouvernement d'améliorer les critères proposés afin que tous les territoires à handicaps soient classés, à savoir ceux qui ne le sont toujours pas et ceux qui ont été sortis par l'effet de la dernière évolution des critères. La profession agricole demande au Gouvernement d'intervenir auprès de la Commission européenne pour retrouver des marges de manœuvre pour le classement des zones à handicaps spécifiques, de faire acter par la Commission le critère de continuité territoriale pour rattraper certaines communes isolées non classées dans un ensemble classé et de maintenir le ciblage actuel des ICHN sur les productions animales. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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