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Michel Savin
Question écrite N° 3347 au Ministère du travail.
Ouverture du financement des centres d'apprentissage aux centres de formation sportifs
Question soumise le 22 février 2018
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M. Michel Savin interroge Mme la ministre du travail sur l'application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
L'article 16 de la loi prévoit que, dans un délai de six mois à compter de sa publication, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.
La réforme de l'apprentissage est lancée en France, et un projet de loi sera prochainement débattu.
C'est pourquoi il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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