Question soumise le 22 février 2018

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M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente décision du Gouvernement français concernant le bioéthanol, filière que la France soutient depuis plusieurs années dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que dans le plan climat de 2017. En effet, le bioéthanol permet une décarbonisation immédiate et peu coûteuse du parc automobile existant. La France défend ouvertement un plafond à 7 % pour les biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles) et elle avait reconnu que ceux issus de déchets et résidus de la production alimentaire (par exemple la mélasse qui contient les sucres non extractibles de la betterave) ne tombaient pas dans ce plafond.

Cette position d'équilibre entre la nécessité d'avancer en matière de décarbonisation tout en ne fragilisant pas le tissu industriel semble ne plus être celle défendue par le Gouvernement. Celui-ci vient d'annoncer que l'éthanol de mélasse serait maintenant considéré comme de l'éthanol de première génération, soit non vertueux et destiné, à terme, à disparaître. Ce revirement apparait délicat à un moment critique pour les sucriers français qui travaillent à leur positionnement suite à la fin des quotas. La valorisation de leurs déchets / résidus est en effet plus que jamais essentielle pour renforcer la compétitivité de leur modèle sucrier et préserver leur activité alimentaire en France. Non seulement une telle approche affaiblirait considérablement la viabilité de certaines industries alimentaires françaises face à nos concurrents européens et mondiaux (qui ne sont pas confrontés à ce problème) mais elle détruirait également tout espoir de développer la bioéconomie, naturellement fondée sur la transformation de matières végétales y compris des déchets et résidus, un virage pourtant jugé nécessaire dans la stratégie « bas carbone » de la France.

C'est pourquoi il souhaite que le Gouvernement puisse lui indiquer clairement l'état de ses positions concernant les biocarburants suite à cette décision qui semble incohérente aux vues de l'objectif poursuivi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.