Question soumise le 22 février 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la non atteinte des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2016.

Selon un bilan provisoire réalisé dans le cadre du suivi de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), publié le 22 janvier 2018 par son ministère, il apparaît que la France a émis 463 millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent CO2) en 2016. Ce volume est plus important que celui de 2015 et est supérieur de 3,6 % au plafond annuel indicatif fixé dans le cadre du SNBC.

Ce dépassement de l'objectif fixé pour 2016 est principalement causé par les secteurs du bâtiment, des transports et de l'agriculture avec respectivement 11 %, 6 % et 3 % de surplus que l'objectif fixé pour chacun de ces secteurs.

Le ministère explique cet écart par rapport à la trajectoire cible par des raisons conjoncturelles (faible prix des produits pétroliers et recours accru à l'énergie fossile dû à l'indisponibilité de certaines centrales nucléaires) mais souligne également que des écarts sectoriels avaient déjà été observés en 2015, en particulier dans les domaines des transports et du bâtiment qui représentent à eux seuls près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre.

Afin de compenser ces surplus d'émission, et respecter le budget-carbone 2015-2018, la France devra produire moins de gaz à effet de serre que les valeurs indicatives retenues pour 2017 et 2018.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de respecter la trajectoire d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.