Question soumise le 22 février 2018

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Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS).

Les agriculteurs et leurs représentants syndicaux de l'Indre-et-Loire lui ont fait part de leur vive inquiétude sur le risque de voir sortir des secteurs entiers de leur territoire de ces ZDS. En effet, au regard des premiers éléments à disposition, certaines communes de l'Indre et Loire sont exclues du nouveau plan de zonage. Les enjeux économiques de cette déclassification sont importants.

La définition des « zones défavorisées » est utilisée comme zonage d'attribution de l'indemnité compensatrice du handicap naturel mais également indispensable aux éleveurs car cela sert également pour l'application d'autres dispositifs notamment au renouvellement des générations.

La suppression de certaines aides à l'installation pour les agriculteurs, les éleveurs, les maraîchers qui sont déjà touchés et qui ne sont pas en mesure de supporter une perte financière supplémentaire sera lourde puisque les emplois directs et indirects liés à l'agriculture sur le territoire sont loin d'être négligeables. Elle souhaite donc savoir si le nouveau plan de zonage envisagé prévoit le maintien des territoires de l'Indre-et-Loire en ZDS pour lutter contre les faiblesses structurelles du territoire tourangeau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.