Question soumise le 22 février 2018

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les retards observés, dans de nombreux départements, pour le recouvrement de la taxe d'aménagement.

Cette situation, qui a des incidences financières défavorables pour les communes et conseils départementaux, alors même que leur budget est confronté à de fortes tensions, se révèle catastrophique pour de nombreux conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).

Il lui rappelle que la ressource essentielle de ces derniers est constituée par une fraction du produit de la taxe d'aménagement, dont le taux est fixé par le département. Les versements erratiques des sommes revenant aux CAUE, complètement déconnectés de l'évolution de la construction, mettent aujourd'hui gravement en difficulté la trésorerie de ces organismes et compromettent l'accomplissement de leurs missions dans de bonnes conditions. Il semblerait que l'insuffisance des moyens susceptibles d'être déployés dans les directions départementales du territoire pour la liquidation de la taxe retarde significativement son recouvrement par le trésor public.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser le retour à un versement rapide du produit de la taxe d'aménagement aux structures qui en sont les bénéficiaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.