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Édouard Courtial
Question écrite N° 3381 au Ministère de l'intérieur.
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Question soumise le 22 février 2018
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application des taxes sur le carburant aux services départementaux d'intervention et de secours (SDIS). Le 28 janvier 2018, le conseil départemental du Var appelait à une exonération des taxes sur le carburant pour les SDIS. Cela paraît être une mesure de bon sens, dans la mesure où cette exonération existe déjà pour l'armée, pour les pêcheurs professionnels ainsi que pour les sapeurs-pompiers lorsqu'ils partent en sauvetage en mer. Pour le SDIS de l'Oise, cette exonération de taxes sur le carburant représenterait l'équivalent de onze nouveaux postes de sapeurs-pompiers professionnels ou le coût d'un nouveau fourgon mousse à grande puissance, indispensable pour combattre les feux d'usines, autant de moyens ou d'effectifs qui tendent à manquer pour nos SDIS. Il souhaiterait donc savoir si cette mesure est envisagée par le Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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