Question soumise le 22 février 2018

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Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la réglementation européenne en matière de particules ultra fines.

Depuis près de dix ans, les habitants de villes où des zones industrielles sont implantées observent les effets des particules ultrafines sur leur santé. Ces nanoparticules sont les plus dangereuses dans la mesure ou leur taille leur permet de pénétrer les bronches d'un individu.

Selon une étude franco­-américaine, publiée en janvier 2017, à l'ouest de l'étang de Berre, bassin industriel historique, ­les habitants déclarent deux fois plus de maladies qu'ailleurs en France. Si les relevés d'Air Paca revèlent que l'air de cette zone est bonne voire satisfaisante, l'étude démontre qu'elle ne prend pas en compte les particules ultra fines.

Malgré les conséquences engendrées par cette pollution, leur existence n'est pas prise en compte par les organismes de mesure de l'air.

En effet, les directives européennes n'imposent pas aux États de mesurer les émissions de particules ultra fines dans l'air.

Elle lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement envisage d'agir, au niveau communautaire, afin d'abaisser le seuil de tolérance en matière de particules fines, et dans quel délai.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.