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Christine Herzog
Question écrite N° 3393 au Ministère de l'intérieur.
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Question soumise le 22 février 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas de communes ayant une station de ski et qui sont démarchées par des entreprises proposant de leur fournir gracieusement des vêtements et équipements pour leurs agents, siglés avec le logo de ces entreprises. Elle lui demande si de telles relations sont soumises à des règles particulières même si elles n'impliquent pas de flux financiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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