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Christine Herzog
Question écrite N° 3396 au Ministère de l'intérieur.
Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
Question soumise le 22 février 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le cas d'une commune dont l'un des agents a été agressé en dehors de son temps et de son lieu de travail. En raison des séquelles, un aménagement de son poste de travail est nécessaire et cela a été reconnu par le médecin du centre de gestion. Elle lui demande si la charge financière de l'aménagement du poste de travail de l'agent doit incomber à la commune alors que celle-ci est étrangère à la cause de l'incapacité de son agent.
Réponse
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