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Daniel Laurent
Question écrite N° 3438 au Ministère de la cohésion des
Logements sociaux dans les zones littorales
Question soumise le 22 février 2018
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés récurrentes des communes situées dans le zones littorales pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux locatifs. Les communes n'atteignant pas le seuil fixé de logements locatifs sociaux participent financièrement à l'effort de solidarité nationale par un prélèvement annuel sur les logements locatifs sociaux manquants. Dans un cadre budgétaire contraint pour les collectivités, les communes concernées considèrent ne pas être en capacité d'engager des programmes de construction de logements sociaux, d'autant plus que le contexte foncier est soumis à de nombreuses contraintes ou insuffisant pour répondre aux objectifs. Alors que l'Etat se veut facilitateur, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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