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Daniel Laurent
Question écrite N° 3439 au Ministère du travail.
Inaptitude au travail et coordination des services de santé au travail
Question soumise le 22 février 2018
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés qui peuvent faire l'objet d'arrêts de travail, dans le cadre professionnel ou non. Certains arrêts de travail donnent lieu à une reconnaissance d'inaptitude du salarié au poste par le médecin du travail. L'employeur doit alors, faute de reclassement du salarié dans l'entreprise, mettre en œuvre une procédure de licenciement et s'acquitter auprès du salarié des indemnités dues. Or, dans le cadre de la visite d'embauche, il n'est pas inhabituel de constater qu'un salarié reconnu inapte dans un service de médecine du travail, au titre d'un métier, soit reconnu apte, ultérieurement, par un autre médecin du travail relevant d'un autre service, s'il vient à se faire embaucher dans une nouvelle entreprise et ce pour le même métier. Les entrepreneurs demandent s'il ne serait pas envisageable d'assurer une meilleure coordination entre les différents services de santé au travail pour éviter qu'un même salarié soit reconnu inapte et perçoive à ce titre une indemnité de licenciement, et puisse se faire embaucher ultérieurement pour le même métier en voyant son aptitude reconnue. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations sur cette problématique soulevée par les entreprises du secteur du bâtiment.
Réponse
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