Question soumise le 22 février 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales.

Le réseau national des écoles supérieures d'art est constitué de deux types d'établissements : trente-cinq écoles territoriales, pour la plupart des établissements publics de coopération culturelle ( EPCC) et dix écoles nationales.

Alors qu'ils sont en charge des mêmes missions et préparent aux mêmes diplômes nationaux, les enseignants des deux types d'établissements ont des statuts distincts.

Des écarts de temps de travail, de salaire et d'évolution de carrière importants et largement défavorables aux professeurs des écoles territoriales sont ainsi à noter.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre fin à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.