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Michel Dagbert
Question écrite N° 3461 au Ministère de l'économie


Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

Question soumise le 22 février 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

En effet, les personnels des CMA sont des agents de droit public et disposent d'un statut spécifique en tant que personnels de chambre consulaire. Leur rémunération est calculée à partir d'un nombre de points dont la valeur est votée en commission paritaire nationale 52.

Or, la valeur du point est bloquée depuis novembre 2010 et les agents de ces établissements publics sont dans l'attente d'un plan de rattrapage des salaires et des carrières.

L'attente des personnels est d'autant plus forte qu'ils se sentent écartés des mesures d'augmentation de la valeur du point d'indice ou des mécanismes de rattrapage des salaires comme la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) dont ont pu bénéficier les autres catégories d'agents publics.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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