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Christine Herzog
Question écrite N° 3485 au Ministère de l'intérieur.
Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
Question soumise le 1er mars 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des élus locaux qui touchent une allocation adulte handicapé. En effet, une personne handicapée qui exerce des fonctions électives subit une discrimination puisque si elle perçoit son indemnité de fonction d'élu local, celle-ci entraîne par voie de conséquence un abaissement voire une suppression de son allocation adulte handicapé avec parfois une demande de remboursement des trop perçus. Beaucoup d'élus handicapés renoncent donc à percevoir leur indemnité de mandat. Cette situation est inacceptable pour ces élus, actifs dans leur délégation, qui se retrouvent pénalisés du fait de leur handicap. Cet état de fait est de nature à décourager les meilleures volontés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas utile d'envisager d'exclure les indemnités des élus locaux du calcul des revenus (le terme est en l'occurrence impropre) pris en compte pour le versement d'une allocation sous condition de ressources.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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