Question soumise le 1er mars 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les réseaux de soins et centres de santé associatifs dentaires.

Ce type de structures fait l'objet de controverses à la suite de dérives observées. À vocation associative, l'objet initial de ces structures a été détourné pour ouvrir des centres « low-cost » dans lesquels la logique de rentabilité semble avoir pris le pas sur la qualité des soins administrés.

Ces inquiétudes ont pu être confirmées avec l'affaire « Dentexia », une chaîne de centres dentaires dont les pratiques avaient conduit aux dépôts de plaintes de la part de nombreux patients.

À la suite de cette affaire, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis le rapport intitulé « L'association Dentexia, des centres de santé dentaire en liquidation judiciaire depuis mars 2016 : impacts sanitaires sur les patients et propositions » au Gouvernement, à sa demande, en juillet 2016. Il a été rendu public.

Il semble qu'un autre rapport intitulé « Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins » daté de janvier 2017, cité dans le rapport de l'IGAS « Les réseaux de soins » de juin 2017, n'ait pas été en revanche rendu public.

Aussi, il lui demande si elle compte communiquer ce rapport dans une exigence de transparence pour les citoyens et les victimes de ces structures et afin d'éclairer le législateur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.