Question soumise le 1er mars 2018

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés.

En effet, la fin des contrats aidés a plongé un grand nombre de structures venant en aide à des publics fragiles dans de profondes difficultés. C'est le cas par exemple du centre hospitalier de Saint-Nazaire qui gère deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Des agents étaient employés dans ces deux structures par le biais de contrats uniques d'insertion (CUI) ou de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Le coût d'un contrat à durée déterminée « classique » est quatre fois supérieur à celui d'un contrat CUI-CAE et les deux EHPAD étant adossé au centre hospitalier de Saint-Nazaire, ils ne peuvent bénéficier de nouvelles prescriptions CUI-CAE comme le peuvent les EHPAD indépendants. Il est donc impossible pour le centre hospitalier de Saint-Nazaire de remplacer les agents qui sont partis suite à la suppression des contrats aidés.

Il lui demande donc qu'une solution soit trouvée pour les structures telles que le centre hospitalier de Saint-Nazaire, afin que l'accueil et la prise en charge des personnes âgées puissent se faire dignement, sans être pénalisés par les décisions du Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.