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Éric Gold
Question écrite N° 3517 au Ministère de la cohésion des
Normes pour la construction de logements
Question soumise le 1er mars 2018
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les normes en vigueur pour la construction de logements. Le Gouvernement a présenté en septembre 2017 sa stratégie logement, qui repose sur trois axes : construire plus, mieux et moins cher. Il a également appelé à une attitude plus participative des acteurs du logement, notamment au regard des 4 millions de mal-logés. Au-delà de la réelle volonté politique, et du souhait louable de favoriser les logements de qualité, la construction en France est soumise à un certain nombre de règles administratives et techniques, qui dépassent pour certaines les obligations européennes. Elles ont leur bien-fondé, mais ne sont pas sans conséquence sur les coûts engendrés, et donc sur la capacité à produire du logement pour tous et partout. Il souhaite savoir si une diminution des normes peut être envisagée dans le bâtiment, sans pour autant mettre à mal le degré d'exigence en termes de qualité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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