Question soumise le 1er mars 2018

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des enfants contraints à la mendicité sur le territoire national. Partout en France, alors que les températures hivernales sont de plus en plus insupportables, des familles séjournent dans la rue, mendiant avec leurs enfants pour la plupart en bas âge.

En 2016, plus de 500 individus sans domicile fixe ont trouvé la mort sur la voie publique en raison du froid. Depuis le 1er janvier 2018, ils seraient déjà plus d'une dizaine. Les pouvoirs publics ne peuvent en aucun cas laisser cette situation s'aggraver et attendre le décès d'un enfant pour entreprendre les mesures nécessaires.

La République a pourtant inscrit l'obligation scolaire dans son corpus juridique dès la fin du XIXème siècle. Son principe est simple : tout enfant résidant en France doit, dès six ans, étudier au sein d'un établissement scolaire public ou privé, et ce jusqu'à l'âge de 16 ans. Si ces obligations ne sont pas remplies, les parents peuvent faire l'objet de poursuites pénales.

Ayant passé la majeure partie de sa vie universitaire à défendre les mineurs vulnérables et souhaitant poursuivre cet engagement au sein de la Haute assemblée, elle lui demande donc quelles orientations le Gouvernement compte prendre pour soulager leur situation et les scolariser, en accord avec la loi et tous les engagements pris par la France aux échelles internationales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.