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Christine Herzog
Question écrite N° 3532 au Ministère de l'intérieur.
Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
Question soumise le 1er mars 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que lorsqu'un président d'intercommunalité retire ses délégations à un vice-président ou lorsqu'un maire retire ses délégations à un adjoint, il doit ensuite proposer au conseil communautaire ou au conseil municipal la destitution de l'intéressé de sa fonction de vice-président ou d'adjoint. Elle lui demande si le vote correspondant doit s'effectuer à bulletins secrets ou si le président ou le maire peut y faire procéder par un scrutin public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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