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Corinne Imbert
Question écrite N° 3544 au Ministère de l'éducation
Disparités de l'éducation nationale face au plan d'accompagnement personnalisé
Question soumise le 1er mars 2018
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des disparités de l'éducation nationale dans la mise en place du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), qui diffère d'un département à l'autre. En effet, dans près d'un cas sur deux, les familles sont écartées de la rédaction du PAP. Certains PAP ne sont pas validés par pénurie de médecins scolaires et sont remplacés par commodité par des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), dispositifs qui ne sont pas adaptés aux élèves porteurs de troubles « dys ». Le passage du PAP vers le projet personnel de scolarisation (PPS) est par ailleurs quasiment impossible, pour cause de veille internet depuis janvier 2014. Enfin, le dispositif d'attribution des aménagements d'examen pour le brevet et le baccalauréat est très différent d'un rectorat à l'autre, de nombreux élèves se voyant refuser les aménagements sur des critères subjectifs. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend prendre des mesures pour faire en sorte que le plan d'accompagnement personnalisé et les aménagements d'examen soient mis en place de façon uniforme sur l'ensemble du territoire et corresponde réellement aux besoins des élèves concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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