Question soumise le 1er mars 2018

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la régression de la formation et du travail en milieu carcéral.

Dans un rapport intitulé « Travail en prison : préparer (vraiment) l'après » publié le 15 février 2017, l'institut Montaigne et la fondation M6 mettent en effet en exergue le déclin de la mission de réinsertion de la sanction pénale. Manifestement, les prisons échouent à prévenir la récidive puisque 59 % des prisonniers « replongent » cinq ans après leur libération. Le rapport pointe l'inquiétante régression de la formation et du travail, qui sont pourtant deux outils majeurs de réhabilitation des détenus.

Aujourd'hui, le taux d'activité rémunérée des condamnés est en dessous des 30 % alors qu'il était de 46,5 % en 2000. Ce déclin quantitatif s'accompagne d'une « dégradation de la qualité des tâches réalisées en détention », des tâches de surcroît mal considérées, mal rémunérées et qui ne correspondent pas aux besoins du marché du travail.

Fort de ce constat, l'institut Montaigne et la fondation M6 proposent entre autres de « renforcer la formation et l'orientation professionnelle des personnes détenues grâce à des dispositifs adaptés aux durées des peines », de « faire évoluer le travail et la formation professionnelle vers une meilleure préparation à la sortie » et d'« investir massivement dans le numérique ». Le think tank suggère également la création d'une « agence nationale pour la réinsertion », la « professionnalisation des agents de l'administration pénitentiaire » sur ce sujet, ou encore l'application d'une « réglementation sur la rémunération horaire » des prisonniers.

En janvier 2018, elle a présenté l'efficacité des peines comme l'un des chantiers prioritaires de la prochaine loi pénale et de programmation pour la justice. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention d'allouer les moyens nécessaires pour réhabiliter la formation et le travail des détenus comme véritable outil de réinsertion et de lutte contre la récidive.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.