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Jean-Claude Luche
Question écrite N° 3552 au Ministère de l'éducation
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Question soumise le 1er mars 2018
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M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dit « concentrés ». Les maires de certaines communes ont accepté de regrouper les élèves au sein d'une même structure. Ainsi, par ces regroupements, certaines communes financent des écoles qui ne sont pas situées sur leurs territoires. Et pourtant, tout en finançant ces RPI concentrés, les maires ne peuvent assister au conseil d'école et n'y ont pas de droit de vote. Il souhaiterait savoir s'il existe une possibilité pour inclure ces maires dans les instances de décision des écoles dont ils dépendent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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