Question soumise le 1er mars 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité controversée du dispositif Bloctel mis en place le 1er juin 2016.

Si le système Bloctel est, à l'origine, conçu pour protéger les consommateurs du démarchage téléphonique abusif, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, il est évident que l'objectif recherché n'est pas atteint.

Pourtant, plusieurs millions de Français ont été séduits dès le lancement de cette offre ; mais le résultat escompté ne s'est pas produit. Il est même totalement contraire puisque les désagréments semblent s'accroître.

De plus, les sociétés chargées de démarcher usent de stratagèmes pour tromper le consommateur, puisqu'elles utilisent désormais des numéros qui semblent être, non pas des numéros de professionnels, mais des numéros de particuliers, augmentant ainsi leurs chances d'inciter la personne démarchée à décrocher.

Aussi, il souhaiterait pouvoir disposer d'un bilan du système actuel et il lui demande que des actions complémentaires et un durcissement des sanctions envers les sociétés malveillantes soient mis en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.