Question soumise le 1er mars 2018

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M. Hervé Maurey interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le régime indemnitaire des élus à la suite de l'adoption de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

L'article 100 de cette loi a ouvert la possibilité d'une majoration de l'indemnité de fonction des maires de communes de plus de 100 000 habitants, de celle des présidents des grandes intercommunalités ainsi que de celle des membres des conseils métropolitains, départements et régionaux, par rapport aux barèmes prévus par la loi.

Les élus des communes et intercommunalités non concernées, notamment les plus petites, ont été légitimement et profondément choqués par ce dispositif qui ne bénéficie qu'à ceux des grandes collectivités locales.

Au regard du niveau extrêmement faible des d'indemnités des autres élus, notamment dans les communes et intercommunalités de petite taille, et de la charge de temps qu'implique leur mandat, il conviendrait que cette possibilité leur soit également offerte.

Aussi, il lui demande s'il compte étendre à l'ensemble des élus des communes et des intercommunalités quelle que soit leur taille la possibilité d'augmenter de 40 % l'indemnité de fonction des élus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.