Question soumise le 1er mars 2018

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences. La délégation aux droits des femmes du Sénat a entendu les représentantes de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), principale structure de référence pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles au travail, qui lui ont fait part de leur décision de fermer l'accueil téléphonique de l'association.

Elle a également été interpellée à plusieurs reprises sur une situation devenue « intenable ».

Submergée par un flot ininterrompu de saisines des femmes victimes de violences sexuelles au travail, mais également de professionnelles à la recherche d'informations, la structure n'est plus en mesure de répondre à toutes les demandes et d'assurer son travail de défense de nouvelles victimes.

Elle se félicite de la volonté des plus hautes autorités de l'État d'ériger l'égalité entre femmes et hommes en « grande cause nationale », mais s'interroge néanmoins sur la traduction concrète de cette priorité dès lors que les associations, actrices au premier chef de la lutte contre les violences, ne pourraient plus y prendre toute leur part.

Réponse émise le 22 mars 2018

Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000€/an. Le ministère travaille à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du Défenseur des droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la direction de la cohésion sociale, de la mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du conseil supérieur de l'égalité professionnelle, du Défenseur des droits et des partenaires.