Question soumise le 1er mars 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décalage temporel entre les demandes effectuées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et celles effectuées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

La DETR vise à soutenir l'investissement public local en milieu rural. Les projets déposés peuvent être de nature très différente et concerner aussi bien le développement économique, les équipements communaux et intercommunaux ou encore l'accessibilité des bâtiments.

Quant à la DSIL, elle a vocation à s'adresser à l'ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. L'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales dresse la liste des priorités éligibles à la DSIL, parmi lesquelles la transition énergétique, le développement du numérique ainsi que la construction de logements par exemple. Par ailleurs, ledit article dispose que la DSIL « est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux ».

Par conséquent, la DETR et la DSIL peuvent, dans certains cas, être complémentaires et participer au financement d'un même projet. Néanmoins, le calendrier de leurs procédures respectives diverge, celui de la DETR étant particulièrement resserré. D'autre part, il semblerait que selon les préfectures, les modalités de dépôt des dossiers ne soient pas similaires.

Ainsi, afin de faciliter les démarches des élus locaux, notamment ruraux, et leur permettre d'avoir une véritable visibilité et cohérence dans la gestion de leurs projets d'investissement, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'établir un calendrier et des modalités identiques pour les procédures relatives à la DETR et à la DSIL.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.