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Christine Herzog
Question écrite N° 3604 au Ministère de l'intérieur
Nombre d'églises par paroisse
Question soumise le 1er mars 2018
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 2520 posée le 14/12/2017 sous le titre : « Nombre d'églises par paroisse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse émise le 22 mars 2018
Conformément aux dispositions des articles organiques 75 et 77 de la loi du 18 germinal an X, les édifices destinés au culte catholique ont été remis à la disposition des évêques, à raison d'un édifice par curé et par succursale ou, à défaut d'édifice disponible, par la désignation par l'autorité administrative d'un édifice convenable. L'affectation à une paroisse donnée d'un lieu de culte unique qualifié alors d'église paroissiale constitue donc une caractéristique de l'organisation territoriale du culte catholique soumis au droit local en Alsace-Moselle. Ce modèle d'organisation paroissiale, bien que reposant sur des fondements juridiques différents, est également celui qui s'applique aux cultes protestants.
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