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Jean Pierre Vogel
Question écrite N° 3609 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire


Dispositifs de géolocalisation

Question soumise le 8 mars 2018

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nombre de plus en plus nombreux de poids lourds (PL)étrangers qui utilisant les dispositifs de géolocalisation se retrouvent sur des voies privatives ou chemins ruraux dont les gabarits ne sont pas adaptés et qui sont donc détériorés. L'importance prise par ces dispositifs est de nature à provoquer ce type de désagréments, les conducteurs préférant ignorer le plus souvent les jalonnements pourtant mis en œuvre sur des itinéraires adaptés par les communes.

Il n'est pour autant pas possible d'interdire toutes les routes (voie communale, chemin rural, route départementale de réseau secondaire) au trafic PL en transit qui d'ailleurs se reporterait sur d'autres réseaux routiers.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens juridiques ou les voies de recours dont dispose le maire pour éviter ce type de désagréments de plus en plus fréquents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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