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Michel Vaspart
Question écrite N° 3611 au Ministère de l'intérieur.
Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée
Question soumise le 8 mars 2018
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M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les pièces nécessaires à la délivrance d'une nouvelle carte nationale d'identité (CNI). Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de dix à quinze ans pour les personnes majeures. Les personnes disposant d'une carte d'identité délivrée entre 2004 et 2013 bénéficient d'une prolongation implicite et doivent attendre l'expiration du délai de quinze ans avant de pouvoir demander gratuitement une nouvelle carte. Certains États de l'Union européenne n'ont pas donné leur position quant à l'acceptation d'une CNI périmée, mais dont la validité est prolongée de cinq ans. C'est notamment le cas de l'Allemagne. Le site internet de l'administration explique qu'une personne peut demander gratuitement le renouvellement de sa CNI avant la fin du délai de quinze ans, pour raison de voyage à l'étranger, si la personne présente des justificatifs de voyage et d'hébergement. Or, dans le cas d'un voyage par ses propres moyens avec un hébergement gratuit (familial, amis…), il n'est pas possible de produire de pièces justificatives. Il souhaite savoir s'il est possible d'indiquer qu'une attestation sur l'honneur est une pièce justificative admissible. Il souhaite également savoir ce que le Gouvernement entend faire pour faciliter les démarches de nos concitoyens souhaitant renouveler leur carte dont la date affichée est expirée et qui souhaiteraient se rendre à l'étranger dans un pays refusant les cartes d'identité expirées ou n'ayant pas fait part de sa position.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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