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Jean-François Longeot
Question écrite N° 3621 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire
Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan
Question soumise le 8 mars 2018
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions. Dans le cadre de la future réforme ferroviaire, le Gouvernement a choisi d'étudier l'avenir des petites lignes au cas par cas et de confier leur gestion aux régions. Aussi, afin notamment d'assurer leurs financements du transport ferroviaire, les régions demandent à l'État de réviser dès aujourd'hui les contrats de plan État-régions en cours. Les contrats actuels, qui fixent des engagements communs de l'État et des régions dans les projets locaux importants d'aménagement du territoire, n'arrivent à échéance qu'en 2020. Aussi, il lui demande s'il est des intentions de l'État de réviser rapidement ces plans afin de permettre aux régions de gérer la question de la rénovation des petites lignes ferroviaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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