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Guy-Dominique Kennel
Question écrite N° 3628 au Ministère de la justice.
Manque d'effectifs dans les tribunaux
Question soumise le 8 mars 2018
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M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des magistrats du parquet et plus particulièrement à Strasbourg. Alors que dix-neuf postes y sont affectés (un procureur et dix-huit magistrats), ne sont nommés que dix-sept magistrats, ce qui fait une présence régulière de quinze personnes, en tenant compte des différents congés. Il serait prévu un départ de deux magistrats, additionné aux quatre postes vacants, ce qui créerait un déficit de six personnes, qui ne serait compensé que partiellement par l'arrivée de trois nouveaux magistrats. Par ailleurs, Strasbourg est la septième ville de France et seulement le dix-septième tribunal, alors que sa situation proche de l'Allemagne lui occasionne plus de 500 échanges par an avec la justice allemande. Aussi, il lui demande, d'une part, quand et comment elle compte assurer la complétude d'effectifs à Strasbourg et, d'autre part, comment elle envisage de répondre à la contrainte particulière du tribunal de Strasbourg due à son statut et à sa situation au regard des affaires transfrontalières à régler.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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